GPS et surveillance des salariés, pays par pays
Même Europe, règles différentes. Vous envoyez une équipe installer, nettoyer ou surveiller dans un autre pays et vous supposez que les règles sur le GPS et le contrôle des salariés sont celles de chez vous. Elles ne le sont pas. Chaque État a les siennes, et elles s'appliquent là où le travail se fait : une entreprise avec un chantier à l'étranger suit les règles locales, même si l'équipe n'y est qu'en détachement. Choisissez la destination et nous vous disons ce qu'il faut pour être en règle : les obligations, la procédure, l'autorité à contacter et le modèle à télécharger.
Mappa: simple-world-map di Fritz Lekschas, CC BY-SA 3.0
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Questions fréquentes
Puis-je utiliser le GPS pour surveiller mes équipes pendant qu'elles travaillent ?
Le GPS au travail est légal presque partout en Europe, à une condition : il doit servir à organiser et à prouver le travail, pas à surveiller la personne. Tout est dans la manière. Enregistrer la localisation au moment du pointage, quand quelqu'un ouvre et ferme un chantier, n'a rien à voir avec le fait de le suivre en temps réel toute la journée. Le premier cas passe généralement très bien quand les documents sont en règle ; le second presque jamais.
Ce sont les règles de mon pays qui s'appliquent, ou celles du pays où j'envoie l'équipe ?
Celles du pays où le travail se déroule. Si votre entreprise est basée en Irlande mais que le chantier est en France, vous suivez les règles françaises, même si l'équipe n'y reste que deux semaines. C'est la raison pour laquelle cette page vous demande d'abord de choisir la destination : les obligations changent d'un État à l'autre, et ce qui suffit chez vous peut s'avérer insuffisant de l'autre côté de la frontière.
Ai-je besoin du consentement du salarié ?
Le consentement est rarement la bonne voie, ce qui surprend beaucoup de monde. Dans une relation de travail, on considère que le consentement n'est pas donné librement, car celui qui refuse craint les conséquences. Les autorités préfèrent donc d'autres bases : l'intérêt légitime de l'entreprise ou une obligation contractuelle, accompagnés d'une information claire. Dans plusieurs pays, il faut aussi passer par une étape avec les représentants du personnel ou par un accord d'entreprise avant d'activer quoi que ce soit.
Puis-je suivre la localisation en temps réel, toute la journée ?
C'est précisément ce qui déclenche les sanctions. Le suivi continu est jugé disproportionné presque partout : vous collectez bien plus que ce dont vous avez besoin pour payer les heures ou prouver un chantier. La règle pratique consiste à recueillir le minimum, la localisation au moment qui compte, et non un fil qui suit la personne du matin au soir.
Quel est le risque si j'active un système sans être conforme ?
Cela dépend du pays, mais les amendes RGPD atteignent des montants qu'aucune petite entreprise ne veut voir, et dans certains États s'ajoutent des conséquences en droit du travail. Le vrai problème, pourtant, n'est souvent pas l'amende : c'est que des données collectées de la mauvaise façon deviennent inutilisables au moment précis où vous en avez besoin, dans un litige ou face à un client qui conteste la facture. Chaque fiche pays indique la sanction maximale réelle et les cas avérés.
GeoTapp est-il un système de surveillance ?
Non, et il a été conçu pour ne pas l'être. L'outil enregistre la localisation uniquement au pointage, quand quelqu'un ouvre ou ferme un chantier, jamais en continu, et il produit l'information à remettre au salarié. Il est là pour prouver ce qui a été fait et où, pas pour surveiller les gens. C'est toute la différence entre une preuve du travail et une laisse.