Demandez autour de vous si vous pouvez faire pointer vos equipes avec la position, et la reponse revient toujours pareille. Attention, c’est de la surveillance, la CNIL va vous tomber dessus, voyez d’abord avec un avocat. Alors vous laissez tomber et vous continuez avec la feuille de presence a l’entree du chantier, celle que personne n’a jamais contestee parce qu’elle ne prouve rien.
Pendant ce temps, quelqu’un d’autre vous appelle pour vous vendre exactement l’inverse. Chaque vehicule en direct sur la carte, les kilometres, les arrets, un score sur la maniere de conduire de vos salaries. Tout le monde le fait, vous dit-on, c’est parfaitement legal, et vous signez.
Les deux conversations se trompent de la meme facon. Elles traitent le GPS comme le probleme. Il ne l’a jamais ete. La question, c’est quand l’outil regarde.
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Le 7 juillet 2022, la CNIL a inflige 175 000 euros a la societe UBEEQO INTERNATIONAL pour une geolocalisation quasi permanente des vehicules, contraire au principe de minimisation, avec une duree de conservation excessive et une information insuffisante des personnes. Il s’agissait de vehicules en location, pas de salaries au sens strict, mais le raisonnement se transpose mot pour mot a une flotte d’entreprise.
Et depuis janvier 2025, la CNIL a prononce dix nouvelles sanctions en procedure simplifiee, pour un montant cumule de 104 000 euros, dont six concernaient precisement la surveillance des salaries. Le motif qui revient est toujours le meme : l’enregistrement continu des donnees de geolocalisation, sans possibilite pour le salarie de desactiver ou de suspendre le dispositif pendant les pauses, constitue, sauf justification particuliere, une atteinte excessive a la liberte d’aller et venir et au droit a la vie privee.
Relisez cette phrase en pensant a votre propre flotte. Ce n’est pas le satellite qui pose probleme, c’est l’absence d’un bouton pour l’eteindre.
La frontiere passe par le mot “quand”
Un systeme qui releve la position deux fois par jour, au debut et a la fin de l’intervention, et qui reste aveugle entre les deux, documente un travail. Il repond a une seule question, l’intervention a-t-elle eu lieu la ou et quand elle devait avoir lieu, puis il se tait.
Un systeme qui echantillonne toutes les minutes repond a une tout autre question, ou se trouve cette personne en ce moment, et il y repond sans arret. Ou elle a dejeune, quelle route elle prend pour rentrer, combien de temps elle est restee au feu rouge. Rien de tout cela ne se facture a un client, et tout cela devra un jour etre justifie devant le salarie, devant le CSE ou devant la CNIL.
Memes satellites, meme application, meme point sur la carte. Ce qui les separe, c’est un reglage, et quelqu’un dans votre entreprise l’a choisi. Si la reponse est “la configuration par defaut du fournisseur”, alors le fournisseur a pris une decision juridique a votre place, et c’est vous qui la portez.
Les quatre questions avant de signer
A quelle frequence le systeme enregistre-t-il la position, et cette frequence est-elle modifiable ? Quelqu’un au bureau peut-il suivre un vehicule en temps reel, et si oui, qui exactement ? Combien de temps les donnees de localisation sont-elles conservees, et sur quel raisonnement plutot que par habitude ? Et le dispositif peut-il etre desactive pendant les pauses et en dehors du temps de travail ?
Quatre questions, dont aucune n’est technique. Ce sont des decisions d’organisation deguisees en parametres, et dans la plupart des entreprises elles finissent entre les mains de celui qui installe le logiciel, simplement parce que personne ne les a revendiquees avant. A cela s’ajoute une obligation qui n’est pas negociable en France : informer les salaries et consulter le comite social et economique avant la mise en service, pas apres.
Pourquoi l’outil a ete concu pour ne pas regarder
Des que vous mettez du GPS dans une application de travail, la voie facile consiste a tout collecter. Chaque mise a jour ajoute une fonction, chaque fonction ajoute une donnee, et une mise a jour discrete apres l’autre vous finissez par savoir ou l’un de vos salaries a passe son samedi soir. GeoTapp a ete developpe dans l’autre direction, une pression pour ouvrir le poste, une pression pour le fermer, la position enregistree uniquement a ces deux instants et rien entre les deux. Le nom raconte toute l’histoire, geolocalisation plus un tap plus une application.
Pendant des annees, cela a ete la partie difficile du discours commercial, parce que renoncer a des fonctions que les concurrents affichent en couverture ressemble a une faiblesse. Cela cesse d’y ressembler le jour ou la CNIL demande ce que vous collectez et pourquoi.
La meme carte, deux directions
La preuve du travail et la filature utilisent la meme technologie. Ce qui les separe, c’est une decision humaine sur l’endroit ou l’on arrete de regarder.
Si votre systeme s’arrete au portail du client, vous avez une preuve a montrer a celui qui jure que l’equipe n’est jamais venue. S’il ne s’arrete jamais, vous avez une archive dont quelqu’un vous demandera un jour la justification. Et ce jour-la, ce n’est pas celui qui vous l’a vendue qui repondra. Depuis combien de temps repoussez-vous le pointage numerique parce que personne n’a su vous dire ou passait la ligne ?
Essayez le pointage qui s’arrete au portail du client
CNIL, deliberation de sanction a l’encontre de la societe UBEEQO INTERNATIONAL, 7 juillet 2022, amende de 175 000 euros. CNIL, “Dix nouvelles sanctions prononcees en 2025 dans le cadre de la procedure simplifiee”, 104 000 euros cumules, dont six decisions relatives a la surveillance des salaries. CNIL, fiche “La geolocalisation des vehicules des salaries”. Reglement UE 2016/679, articles 5 et 13, et Code du travail, articles L1121-1 et L1222-4.
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