Il y a un moment précis où un dirigeant qui a des équipes sur le terrain renonce. Deux heures devant l’écran à chercher s’il peut faire pointer ses salariés en enregistrant aussi la position, et devant lui il y a le site de la CNIL, un jugement que quelqu’un lui a transmis sur WhatsApp, le blog d’un fournisseur qui jure que tout cela est parfaitement légal, et la sensation très nette de ne rien tenir de solide. Alors il ferme tout et revient à la feuille de présence papier, celle que personne ne lui a jamais contestée, pour la simple raison qu’elle ne prouve rien.
Le problème n’est pas que l’information manque. Elle se trouve dans trente endroits différents, en neuf langues, dans des documents que des juristes écrivent pour d’autres juristes.
La CNIL tient un fil d’actualités qui remonte à plusieurs années. L’autorité italienne publie une taxonomie de plus de deux cents décisions sur le seul travail privé. L’IMY suédoise expose un flux de deux cents entrées. Le Datatilsynet danois n’imprime même pas la liste de ses décisions dans la page, il la charge en JavaScript, et celui qui arrive de l’extérieur ne voit qu’une coquille vide. L’Allemagne, elle, n’a pas une autorité mais dix-sept, et les communiqués arrivent en PDF, un fichier par annonce, avec la date dans le nom. Aucun de ces sites ne parle aux autres, et aucun n’est écrit pour le patron d’une entreprise de nettoyage avec quarante personnes en tournée.
Vous voulez que la position prouve le travail fait plutôt que de suivre les gens toute la journée?
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Ouvrir l’essaiC’est pour cela qu’a été développé quelque chose qui les lit tous.
Chaque matin le système visite les sources officielles des autorités de protection des données de treize pays européens, plus le Comité européen de la protection des données. Il lit les nouvelles décisions, ne garde que ce qui touche au travail, donc les données de localisation, la vidéosurveillance, le décompte du temps de travail, la messagerie professionnelle et le télétravail, et range le tout dans un seul tableau avec la date, le pays, l’autorité, le titre et le montant de l’amende là où il y en a un.
Il y a en revanche une chose que ce registre ne fait pas, et c’est celle qui compte vraiment. Il ne résume pas, il n’interprète pas, il ne traduit pas à sa façon. Le titre est celui qu’a écrit l’autorité, mot pour mot. Un montant n’apparaît que là où l’autorité l’écrit en toutes lettres dans le document, et sur soixante-huit décisions collectées, quarante-huit en portent un. Pour les autres, soit il n’y avait pas de sanction pécuniaire, soit la page était un bilan annuel qui additionnait de nombreuses procédures, et rattacher une de ces sommes à un document unique aurait été commode et faux. Chaque ligne renvoie au document d’origine, parce qu’une ligne qu’on ne peut pas vérifier en un clic ne sert à personne.
La frontière ne passe pas là où presque tout le monde la situe
En mars 2025, l’autorité italienne a prononcé deux amendes de cinquante mille euros à huit jours d’intervalle.
La première a frappé une entreprise de transport qui laissait le GPS tourner en continu sur ses véhicules, enregistrant position, vitesse et kilométrage d’une manière qui s’écartait de l’autorisation que l’inspection du travail lui avait déjà délivrée, et sans en informer les conducteurs. La seconde a frappé un organisme public calabrais dont l’application relevait la position uniquement à l’instant du pointage, pour vérifier qu’elle correspondait à l’adresse figurant dans l’accord de télétravail.
La première tient toujours. La seconde a été annulée par le tribunal de Cosenza le 1er juillet 2026, avec un raisonnement qui parlera à tout lecteur français, car lorsque la position est captée exclusivement au moment du pointage et ne permet aucun suivi des déplacements, on n’est pas devant un dispositif de surveillance à distance mais devant un enregistrement des accès et des présences.
Même montant, même mois, même autorité, résultats opposés. Ce n’est pas le GPS qui trace la frontière, c’est le moment.
En France la grille est connue. Un dispositif de géolocalisation ne se justifie que s’il est proportionné à la finalité poursuivie, la CNIL rappelle de longue date qu’il ne doit pas servir à contrôler en permanence un salarié, et le comité social et économique doit être consulté avant sa mise en place. Un relevé au moment du pointage et un suivi continu pendant tout le service ne sont pas la même chose, ni en droit ni dans le climat de l’entreprise.
Trois autorités qui ne se sont jamais parlé, et la même ligne
La deuxième chose que ce registre rend visible, c’est que la même question se tranche de façon étonnamment cohérente dans des pays qui ne se coordonnent pas, et que personne ne raconte jamais cela ensemble.
