Vous avez une entreprise de nettoyage et vous envoyez trois personnes faire le nettoyage de fin de chantier à Munich, en Allemagne. Vous avez une société d’installation et l’équipe part pour l’Italie. Vous avez une société de surveillance et vos agents couvrent un événement en Espagne. Dans les trois cas, vous voulez savoir où ils sont, à quelle heure ils ont commencé, que le travail a bien été fait. Normal. Et vous tenez pour acquis que les règles sur la façon dont vous pouvez les suivre sont celles que vous connaissez chez vous.
Elles ne le sont pas. Chaque État européen a ses propres règles sur le suivi des travailleurs, et elles s’appliquent là où le travail se déroule, pas là où se trouve votre siège social. Une entreprise française avec une équipe en Allemagne suit les règles allemandes. Cela ressemble à un détail d’avocats, jusqu’à ce qu’arrive une contestation ou une amende.
Même Europe, règles différentes
Tout le monde part du RGPD. Mais ensuite chacun y ajoute sa couche nationale, et les couches changent pas mal. En France, il y a une seule autorité nationale, la CNIL, et il n’y a ni autorisation préalable ni déclarations préalables à fournir : elles ont été supprimées le 25 mai 2018 avec le RGPD. Le modèle repose désormais sur la responsabilisation : vous tenez votre registre des traitements, vous menez une analyse d’impact (AIPD) quand le risque est élevé, et vous devez respecter la proportionnalité et informer les salariés au préalable. Puis viennent les couches nationales qui changent d’un pays à l’autre. En Italie, l’article 4 du Statut des travailleurs impose un accord syndical ou l’autorisation de l’Inspection du travail avant d’installer des outils dont peut découler un contrôle à distance. En Allemagne, avant même d’allumer le système, il faut l’accord avec le comité d’entreprise. En Espagne, l’AEPD applique la LOPDGDD, avec son article 90 consacré précisément à la géolocalisation.
Et les sanctions ne sont pas les mêmes. Dans certains pays, une violation vaut quelques milliers d’euros, dans d’autres on monte vite. En Espagne, une société a été sanctionnée pour avoir géolocalisé ses salariés sans base ni information adéquates. L’écart, entre le cas léger et le cas grave, va de quelques milliers d’euros jusqu’à des montants qui font peur à quiconque gère du personnel sur le terrain.
Le problème, jusqu’à aujourd’hui, c’est que nulle part vous ne trouviez tout cela mis en ordre, comparable, et surtout vérifié à la source. Vous cherchez sur Google et vous obtenez mille pages : une par loi, une par pays, souvent datées, parfois traduites avec les pieds. Pour qui envoie des équipes à travers l’Europe, c’est un labyrinthe. Alors nous avons construit ce qui manquait, et nous l’avons laissé gratuit.
Trois outils, une seule question : qu’est-ce qu’il faut vraiment, là où je travaille
Le premier est le guide GPS sur les travailleurs en UE. Vous choisissez le pays et vous obtenez le dossier complet : ce qu’il faut pour être en règle, avec la distinction entre ce qui est obligatoire, ce qui dépend des cas et ce qui n’est pas nécessaire ; la procédure pas à pas ; à qui vous adresser, avec les vrais contacts de l’autorité compétente ; le modèle d’information à télécharger ; la sanction maximale avec un cas réel cité ; et les sources primaires, pour que vous puissiez vérifier vous-même. Trente-neuf pays européens, chacun contrôlé à la main, pas généré au hasard. Si vous envoyez une équipe en Roumanie ou en Norvège, en deux minutes vous savez quoi préparer avant de partir.
