6h30, un technicien ferme la porte de chez lui, jette le sac à outils sur le siège passager et démarre. Il conduit quarante minutes, s’arrête prendre un café en route parce que le premier rendez-vous n’est qu’à 7h45, sonne chez le client pile à l’heure. Sur sa fiche de paie, cette heure et quart n’existe pas. Elle n’est ni du trajet domicile-travail classique, puisqu’il n’a pas de bureau où aller, ni une intervention chez un client, puisqu’il n’y est pas encore. Alors elle est quoi, pour la loi ?
Le Code du travail, dans son article L3121-4, pose un principe simple en apparence : le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat n’est pas du temps de travail effectif. Le texte prévoit tout de même une soupape, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il doit donner lieu à une contrepartie, en repos ou en argent. Le principe a été pensé pour un salarié qui a un bureau, une usine, un entrepôt, un point fixe où sa journée commence vraiment. Le souci, c’est que des pans entiers de métiers n’ont jamais eu ce point fixe : installateurs, techniciens de maintenance, agents de sécurité qui tournent sur plusieurs sites, équipes de nettoyage qui enchaînent les adresses. Pour eux, la règle pensée pour le bureau tombait à plat, et le trajet du matin restait dans un angle mort.
C’est cet angle mort que la Cour de justice de l’Union européenne a comblé avec l’arrêt Tyco (C-266/14, 2015) : pour les travailleurs qui n’ont pas de lieu de travail fixe ou habituel, le temps de déplacement quotidien entre le domicile et les sites du premier et du dernier client désignés par l’employeur constitue du temps de travail au sens de la directive 2003/88/CE. La Cour de cassation a fini par aligner sa lecture, dans un arrêt du 23 novembre 2022 : le temps de trajet d’un salarié itinérant peut être qualifié de temps de travail effectif dès lors que, durant ce trajet, il reste à la disposition de l’employeur et ne peut pas vaquer librement à ses occupations personnelles. Le glissement est net : on passe d’un trajet qu’on suppose privé à un trajet qu’il faut, au cas par cas, qualifier.
Le trajet du matin compte, encore faut-il pouvoir le prouver.
GeoTapp horodate chaque départ et chaque arrivée, pour chaque itinérant.
Pourquoi ça change tout pour la paie et les durées maximales
Requalifier ce trajet en temps de travail n’est pas une nuance d’avocat, ça a deux conséquences très concrètes. La première touche la paie : si le trajet compte, il doit être rémunéré comme le reste de la journée, et non traité comme une simple contrepartie forfaitaire pensée pour un dépassement occasionnel. La seconde touche les durées maximales de travail et les repos obligatoires, la durée quotidienne, l’amplitude, le repos de onze heures entre deux journées. Un trajet qui commence à 6h30 et une intervention qui finit à 19h ne racontent pas la même journée selon qu’on compte le trajet ou qu’on l’ignore. Sur le papier, la différence peut sembler mince, une heure par ci par là. Sur un mois, multipliée par une équipe entière de techniciens ou d’agents itinérants, elle pèse lourd, en salaire dû et en risque de dépassement des seuils légaux.
C’est là que la mécanique se grippe le plus souvent. Beaucoup d’entreprises font encore démarrer la journée à l’arrivée chez le premier client, parce que c’est le moment où le travail devient visible, où on pointe, où on ouvre le dossier d’intervention. Le trajet, lui, reste dans la tête du salarié et nulle part ailleurs. Résultat, une heure disparaît chaque jour, par personne, sans qu’on l’ait décidé exprès. Ça ne se voit pas tant que tout va bien. Ça se voit le jour où un salarié conteste ses heures, ou le jour où l’inspection du travail demande à voir, noir sur blanc, à quelle heure la journée a réellement commencé.
Le rôle des heures prouvées, pas discutées
Ce que change Tyco n’est donc pas seulement une question de droit, c’est une question de preuve. Une fois que le principe est posé, à savoir que le trajet du salarié itinérant peut être du temps de travail, la vraie bataille se déplace sur le terrain des faits, à quelle heure il est vraiment parti, à quelle heure il est vraiment arrivé chez le premier client, combien de temps a duré le dernier trajet du soir. Pour le salarié, avoir ces horaires établis noir sur blanc, c’est la garantie d’être payé pour un temps réellement passé sur la route et non renvoyé à un souvenir approximatif à la fin du mois. Pour l’employeur, c’est l’inverse et le même intérêt à la fois : un décompte fiable évite de sous-payer par erreur, mais protège aussi contre les réclamations gonflées et donne une réponse immédiate en cas de contrôle. Personne, dans cette histoire, n’a intérêt à ce que l’heure de départ reste une estimation.
La solution, dans son principe, est presque d’une simplicité déconcertante : un horodatage géolocalisé au moment où le salarié quitte son domicile, un autre au moment où il arrive chez le premier client, et la même mécanique en sens inverse le soir. Pas une surveillance permanente de la route parcourue, juste deux points fixes, l’heure et le lieu du départ, l’heure et le lieu de l’arrivée, exportables pour la paie ou pour un contrôle. C’est exactement ce que GeoTapp a été développé pour fournir : un pointage par personne et par déplacement, géodaté, qui documente quand la journée a commencé et combien de temps le trajet a réellement duré, sans jamais suivre le salarié en continu entre les deux points. GeoTapp ne tranche pas la question juridique, elle appartient à la loi et à la jurisprudence, il donne la base de temps sur laquelle cette question peut enfin s’appliquer sans discussion.
Reste une question simple à se poser sur son équipe itinérante : si un salarié devait prouver demain à quelle heure sa journée a commencé, aurait-il autre chose qu’un souvenir approximatif à présenter ? Teste GeoTapp gratuitement et donne à ce trajet du matin l’heure de départ qu’il mérite.
